Déclaration d’accessibilité

L’EPA Saint-Etienne, nommée par la suite la collectivité, s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Réalisation d’un audit partiel de conformité en décembre 2023.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet epase.fr.

État de conformité

Le site Internet epase.fr est en conformité partielle avec le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA), version 4.1.2 du 18 février 2021 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests :

L’audit de conformité partiel a été réalisé par SYNAPSE Entreprises (contact@synapse-entreprises.com 01 72 33 90 70). Il révèle que 81 % des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Certains scripts ne sont pas pleinement compatibles avec les technologies d’assistance, ne sont pas pleinement fonctionnels sans Javascript et/ou ne sont pas contrôlables par le clavier ou par un autre dispositif de pointage.
• Chaque liens ne comportent pas d’intitulé.
• Le type de document n’est pas toujours précisé.
  
• Structure html de la page incorrecte.
  
• Aucun moyen pour atteindre ou éviter les zones de regroupement de contenus.

Contenus tiers dérogés

• Certains documents bureautiques en téléchargement ne sont pas accessibles ou présentent certains défauts d’accessibilité, et ne possèdent pas de version accessible.
  La collectivité s’engage à fournir une assistance par mail ou téléphone à toute personne qui en fait la demande.
• Certains articles affichent des vidéos par l’intermédiaire d’une inclusion Youtube ou Viméo. Ces inclusions ne sont pas totalement accessible pour des personnes naviguant au clavier ou avec un lecteur d’écran et ne contiennent pas d’audiodescription. Ces contenus ont été dérogés et exclus du calcul de la conformité globale du site au titre de contenus fournis par un tiers.

Dérogations pour charge disproportionnée

Les contenus PDF présents sur le site sont dérogés pour cause de charge disproportionnée.

Les en-têtes des colonnes et des lignes des tableaux de données ne sont pas correctement déclarés. La mise en conformité de ce contenu représente une charge disproportionnée par rapport au service rendu.

L’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent, notamment car les balises utilisées pour filtrer les publications ne sont pas correctes. La mise en conformité de cette fonctionnalité représente une charge disproportionnée par rapport au service rendu.

Dans les formulaires, le contrôle de saisie n’est pas toujours utilisé de manière pertinente, ni accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie, car le module tiers utilisé ne le permet pas. De plus, les champs de même nature ne sont pas regroupés à l’aide de la balise <fieldset>. La mise en conformité de ces contenus représente une charge disproportionnée car elle obligerait la collectivité à développer un système complet de formulaires en ligne, ce qui est incompatible avec ses ressources.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie en Novembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
Javascript
WordPress Version 6.4.2
Elementor 3.20

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Google Chrome v.122.0.6261
Mozilla Firefox v.123.0.1
Edge v.121.0

Outils pour évaluer l’accessibilité

Web Developer Toolbar
Assistant RGAA
Contrast Color checker WCAG
Extension Web Accessibility Evaluation Tool (WAVE)
Accessibility insights for web
Accessibilite.numerique.gouv.fr

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA :

Chrome et NVDA
Safari et VoiceOver

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Accueil https://www.epase.fr
Qui sommes-nous ? https://www.epase.fr/lepase/
Contact https://www.epase.fr/contact/
Accessibilité https://www.epase.fr/accessibilite/
Mentions légales https://www.epase.fr/mentions-legales/
Plan du site https://www.epase.fr/plan-du-site/
Actualités https://www.epase.fr/actualites/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter la collectivité à la page suivante : www.epase.fr/contact ou au 04 77 34 43 60

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Appeler le numéro de téléphone 09 69 39 00 00

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07